Quelle est ma responsabilité sur un site Web

par **mickeylyon** Jeu 17 Avr - 11:27

Plusieurs affaires récentes attirent l'attention sur le statut légal des sites Web 2.0, comme DailyMotion ou de sites à audience plus réduite comme Fuzz.fr.

- Diffusion de contenus protégés, diffamation, atteinte à la vie privée : plusieurs sites participatifs ont été attaqués en justice. Les responsables de ces sites ont riposté en faisant valoir leur statut d'hébergeur par opposition à celui d'éditeur.

- L'hébergeur, tel que défini par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), est un simple prestataire qui fournit des moyens techniques pour stocker et mettre à disposition des données fournies par d'autres utilisateurs. Il ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée si un contenu délictueux est repéré sur sa plate-forme. À l'inverse, l'éditeur est civilement et pénalement responsable. Il est notamment soumis aux lois sur la contrefaçon et au droit de la presse sur la diffamation et l'injure publique.

- Mais les divers jugements rendus ne vont pas tous dans le même sens. DailyMotion et Google Vidéo, par exemple, ont été reconnus comme hébergeurs du fait que les contenus sont fournis par les utilisateurs. En revanche, le Fuzz.fr, poursuivi pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez, a été considéré comme éditeur et condamné, bien qu'alimenté par les contributions des visiteurs. Les liens vers les pages Web à l'origine de la plainte étant classés dans des rubriques, le tribunal a estimé que son responsable opérait un choix éditorial.

- Prudence, donc, si vous administrez un site communautaire ou si vous comptez créer une plate-forme Web 2.0. Ainsi que l'impose la LCEN, vous devez conserver les données d'identification des internautes qui proposent des contenus: adresse IP de l'ordinateur, nom, prénom, adresse physique. En outre, il est obligatoire de répondre aux injonctions de retrait de contenus illégaux (en cas de piratage) ou des personnes incriminées (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.). Compte tenu de la jurisprudence actuelle, mieux vaut éviter de hiérarchiser ou de rubriquer les contenus pour ne pas se voir appliquer le statut d'éditeur.

- Si vous avez créé un blog, vous êtes considéré comme son éditeur, responsable des contenus diffusés. À vous d'éviter ou de supprimer les contenus illégaux. Pour les forums de discussion, la donne est un peu différente, selon que les messages postés sont validés avant diffusion, contrôlés après leur publication ou entièrement libres. Dans le premier cas, le gestionnaire du forum est reconnu comme éditeur, alors qu'il se voit appliquer le statut d'hébergeur dans les autres cas. Ce qui ne le dispense pas de devoir répondre aux injonctions légales de retrait d'informations litigieuses.